Conditions générales d'utilisation de Lefildujour Autos SAS
2026
1. Obligations générales des parties
Lefildujour Autos SAS s'engage à fournir des cours de langues dans des conditions propres et propices à l'apprentissage. Les étudiants doivent s'inscrire via le site internet ou les réseaux sociaux de l'école, et les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Les tarifs indiqués sur le site sont à jour au 31 décembre 2025.
2. Services proposés
Les cours sont dispensés par des professeurs natifs en petit groupe (maximum 6 élèves), avec des sessions de 60 minutes. L'école propose des cours de français, anglais, espagnol et allemand. Les sessions peuvent être dispensées en présentiel à Paris ou en ligne via Zoom. Les étudiants doivent être âgés de 12 ans ou plus pour participer aux cours.
3. Limites de responsabilité
Lefildujour Autos SAS ne peut être tenue responsable des retards ou des absences des étudiants, ainsi que des pannes techniques lors des cours en ligne. En cas de non-respect des règles d'assiduité, les étudiants ne peuvent pas demander un remboursement ou un remplacement de cours. Les professeurs ne sont pas responsables des retards ou des absences des élèves.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des étudiants sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Lefildujour Autos SAS s'engage à ne pas divulguer les données des étudiants sans leur consentement. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés à Paris et sont accessibles uniquement par les administrateurs de l'école.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis en ligne sur le site internet de Lefildujour Autos SAS, y compris les cours, les vidéos et les documents, sont protégés par le droit d'auteur. Les étudiants ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans l'autorisation écrite de l'école. Les professeurs conservent la propriété des cours qu'ils dispensent.
6. Mise à fin de contrat
Lefildujour Autos SAS peut mettre fin à tout contrat d'enseignement à tout moment, notamment en cas de non-respect des règles d'assiduité. Les étudiants peuvent également résilier leur contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de préavis et de payer les frais de résiliation. Les cours non dispensés seront réduits proportionnellement au nombre de sessions non effectuées.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, et les tribunaux compétents sont ceux de Paris. Les étudiants et l'école s'engagent à respecter les lois et réglementations en vigueur en France concernant l'enseignement des langues.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Lefildujour Autos SAS s'engage à fournir un service de qualité, conformément aux normes de l'enseignement des langues. Les étudiants peuvent présenter une réclamation en cas de non-respect des engagements de l'école. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l'adresse postale de l'école, accompagnées d'une copie des justificatifs. Les consommateurs bénéficient des protections légales prévues par la loi sur les consommateurs et l'usager de la consommation.